Il faut rappeler quel'acte de naissance est un document indispensable pour prouver l’existence d’un individu. Ce document officiel vous permet de remplir facilement certaines formalités administratives, comme l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport par exemple. Les personnes qui ne possèdent pas cette pièce peuvent contacter les services compétents pour faire une demande d’acte de naissance. Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?
Qui peut faire une demande d’acte de naissance ?
Il faut savoir que la demande d’un acte de naissance que ce soit une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, peut se faire par l’intéressé en personne ou son représentant légal. Le conjoint a aussi la possibilité de faire la demande. Les ascendants de la personne visée sont aussi habilités à demander une copie du document, tout comme les descendants. Dans certains cas, un professionnel, autorisé par la loi, peut aussi faire une demande, tout comme un avocat pour son client. En ce qui concerne l’acte de naissance sans filiation, il est accessible à tout le monde.
Comment demander un acte de naissance ?
Plusieurs moyens sont disponibles pour faire la demande d’un acte de naissance :
- Sur internet
Les individus nés en France ont la possibilité de faire une demande via le site internet de leur commune de naissance. Cela est mieux indiqué pour les personnes qui vivent loin de leur lieu de naissance.
Ceux qui sont nés à l’étranger pourront faire leur demande via le site internet du Service Central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères.
- Par voie postale
Vous avez aussi la possibilité de faire votre demande d’acte de naissance en adressant un courrier à la mairie de votre lieu de naissance. Votre courrier doit faire transparaître des informations comme le nom, les prénoms et la date et le lieu de naissance de la personne visée, sans oublier les mêmes informations concernant les parents.
S’il s’agit d’une demande d’extrait de l’acte de naissance avec filiation, l’intéressé doit préciser les mêmes informations (nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance et des parents…).
Dans le cas d’un extrait de l’acte de naissance sans filiation, le nom, les prénoms, date et lieu de naissance de l’individu suffisent. Votre demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant votre adresse.
- À la mairie
Si vous faites votre demande d’acte naissance au guichet de la mairie, vous l’obtiendrez plus vite que si vous le faites par correspondance. Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, il suffit de fournir un document pour prouver le lien qui vous rattache à la personne concernée par l’acte. La présentation de votre carte d’identité est aussi nécessaire.
S’il s’agit d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, aucun document ne vous sera demandé.
Quel service contacter pour faire sa demande d’acte de naissance ?
Tout individu né en France métropolitaine peut faire sa demande d’acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance. Dans le cas où l’intéressé est né à l’étranger, il devra alors s’adresser au service central de l’état civil de Nantes.
Combien coûte une demande d’acte de naissance et quelle est la durée de délivrance ?
Le service auquel vous allez vous adresser pour faire la demande de votre acte de naissance ne prévoit aucun frais. Cela pour dire que le service est gratuit. Une fois que vous avez introduit votre requête, le document vous sera délivré sur place si vous vous rendez au guichet de la mairie. Les personnes qui font leur demande par correspondance devront patienter encore quelques jours, sachant que le document est convoyé par voie postale.
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